Les Données informatiques
et RGPD
L’établissement de Santé BETHEL accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel dans le traitement de vos données informatiques.
Dans le cadre de votre prise en charge au sein de notre établissement, nous collectons et traitons vos données à des fins de gestion administrative, de gestion des soins et des dossiers médicaux, dans le strict respect du secret médical.
Loi applicable / Autorité administrative compétente
L’établissement de Santé BETHEL accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de votre prise en charge au sein de notre établissement, ‘établissement de Santé BETHEL collecte et traite vos données à des fins de gestion administrative, des soins et des dossiers médicaux, dans le strict respect du secret médical.
Conformément à la « loi Libertés et informatique » du 06/01/1978 et au Règlement européen 2016/679 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, d’un droit à l’effacement de celles-ci, à la limitation de leur traitement, ainsi que d’un droit d’opposition dans le cadre permis par le RGPD.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’établissement (n’oubliez pas de joindre un justificatif d’identité) :
par courrier postal :
18 rue de la victoire
CS 11028
67031 STRASBOURG Cedex 2
En cas de litige et de non-respect de ces droits, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
par courrier postal :
CNIL
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy TSA80715
75334 PARIS CEDEX 072
Destinataires de données
Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos données à caractère personnel sans votre consentement. Des échanges d’informations sont toutefois nécessaires :
- Avec des prestataires tiers pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de vos services ;
- Avec des organismes sociaux ;
- Avec de la sécurité sociale ;
- Pour des études à finalité médicale.
Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, telles que la tenue de notre comptabilité, la gestion administrative de votre séjour, pour une durée de … ans après le dernier séjour.
Le dossier médical est conservé pour une durée de 20 ans à compter de la date de la dernière consultation.
Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.
Elles seront ensuite supprimées.